Le 10 novembre 1958, il y a 67 ans jour pour jour, la République de Guinée se dotait de sa toute première Constitution.
Après le « non » historique de la Guinée au référendum du 28 septembre 1958 et la proclamation de la République le 2 octobre suivant, l’Assemblée Territoriale, érigée en Assemblée Nationale Souveraine, a mis en place une commission chargée d’élaborer le projet de Constitution par la loi n°3 du 2 octobre 1958.
Les quinze membres de cette commission, entrés dans la postérité comme les premiers constituants guinéens, sont :
Diallo Alpha Ahmadou,
Baïlhache Robert ;
Kefing Donzo ;
Keïta Ouremba ;
Diallo Joseph ;
Diallo Amadou Télivel ;
Soumah Nabi Issa ;
Gnan Felix Mathos ;
Diané Lansana ;
Joachim Eugène Louis ;
Célestine Robert ;
Camara Mory ;
Traoré Samba Lamine ;
Tounkara Jean Farague ; et
Soumah Moustapha.
Ils mériteraient chacun une biographie. Espérons que Lafreecano.com ou d'autres puissent s'y atteler.
Un peu plus d’un mois après la mise en place de cette commission, la Constitution est adoptée par l’Assemblée Nationale le 10 novembre 1958, puis promulguée par ordonnance par le Président du Gouvernement, marquant ainsi la naissance institutionnelle de la Première République.
Une Constitution d’inspiration républicaine française, avec des particularités anticolonialistes et panafricaines
La Constitution du 10 novembre 1958 s’inscrit dans la tradition républicaine française, avec les classiques : déclaration des droits fondamentaux, séparation des pouvoirs, rôle et relations des institutions.
Mais elle affirme également son originalité, notamment par un préambule au fort accent anticolonial et panafricaniste. En voici les paragraphes les plus marquants :
« Le Peuple de Guinée, par son vote massif du 28 septembre 1958, a rejeté la domination, et de ce fait, acquis son Indépendance Nationale et constitué un État Libre et Souverain. [...]
Il affirme sa volonté de tout mettre en œuvre pour réaliser et consolider l’unité dans l’indépendance de la Patrie Africaine. Pour ce faire, il combattra toutes tendances et toutes manifestations de chauvinisme qu’il considère comme de sérieux obstacles à la réalisation de cet objectif. [...]
Il soutient sans réserve toute politique tendant à la création des États-Unis d’Afrique, à la sauvegarde, à la consolidation de la paix dans le Monde. »
Enfin, le titre VIII de la Constitution, qui ne contient qu’un article, est consacré aux « relations intérafricaines », et son article 34 dispose que : « La République peut conclure avec tout État africain des accords d’association ou de communauté, comprenant abandon partiel ou total de souveraineté en vue de réaliser l’unité africaine. »
Cet article sera la base constitutionnelle de la création de l’Union Ghana-Guinée-Mali ou encore de l’OUA devenue UA.
La question du multipartisme
La Constitution du 10 novembre 1958 n’interdit pas le pluralisme politique. La liberté d’association et la liberté de parole est garantie (article 40), ce qui permet en théorie l’existence de plusieurs partis politiques. Cependant, aucun article ne mentionne explicitement le multipartisme comme principe.
Dans les faits, le premier régime ne tolérera aucune opposition politique ni parti concurrent. Le seul à avoir essayé de créer un parti d’opposition a été accusé de complot : c’est le complot dit « Petit Touré ».
C’est la Constitution du 14 mai 1982 qui consacrera formellement le système de parti-État — un modèle encore en vigueur dans certains pays comme la Chine. Il faudra attendre la Constitution du 23 décembre 1990 pour l’instauration du multipartisme.
Les « petites sœurs » de la Constitution du 10 novembre 1958
La Constitution du 10 novembre 1958 a eu par la suite cinq petites sœurs. Ainsi, la République de Guinée a connu à ce jour six constitutions, à savoir :
la Constitution du 10 novembre 1958, objet du présent article ;
la Constitution du 14 mai 1982, qui consacre le système de parti-État ;
la Constitution du 23 décembre 1990, à la suite de la Transition du Comité militaire de redressement national (CMRN) ;
la Constitution du 7 mai 2010, à la suite de la Transition du Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD) ;
la Constitution du 7 avril 2020 ;
la Constitution du 26 septembre 2025, à la suite de la Transition du Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD).
Baïla Amadou Traoré
Citoyen Africain de Guinée
